Article 1
Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mars 1995
Article 2
Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.
Article 3
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont abrogés.
Article 4
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mars 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618297
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