Article 1
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 avril 1995
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Article ANNEXE
Indemnités d'entretien des coopérants du service national
Elément lié à l'affectation au 1er mai 1995
PAYS
MONTANT
(en francs)
Cap-Vert
5 525
Guinée
6 277
Guinée-Bissau
8 551
Madagascar
3 169
Mauritanie
5 483
Rwanda
6 761
Petites Antilles
7 471
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 avril 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618371
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