Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 avril 1995
Article ANNEXE
Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995
PAYS
COEFFICIENTS
géographiques
Cap-Vert
1.58
Guinée
2.19
Guinée-Bissau
1.97
Madagascar
1.25
Mauritanie
1.89
Rwanda
2.15
Petites Antilles
1.89
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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