Décret du 27 avril 1995

• Date du texte: 27 avril 1995
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de l'institution du corps préfectoral prévue par la loi du 28 pluviôse an VIII.

Article 2

Le comité est chargé d'organiser les cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire. Il a également pour mission de veiller à l'animation ainsi qu'à la coordination des travaux de recherche et de publication sur le corps préfectoral engagés à cette occasion.

Article 3

Le comité est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant.

Il comprend le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le secrétaire général et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer et le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Il comprend également, outre le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant et le directeur des Archives nationales ou son représentant, des membres désignés par arrêté du ministre de l'intérieur :

a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, un membre du Conseil d'Etat ;

b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, un magistrat de la Cour des comptes ;

c) Sur proposition de l'association des maires de France, un représentant élu de cette association ;

d) Quatre membres du corps préfectoral ;

e) Un trésorier-payeur général ;

f) Un professeur des universités ;

g) Un membre du conseil général des ponts et chaussées ;

h) Une personnalité qualifiée.

Article 4

Le comité d'organisation est assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article 5

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.