Arrêté du 14 avril 1995

• Date du texte: 14 avril 1995
• Articles: 6

Article 1

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national du cancer.

Ce conseil est chargé de donner un avis au ministre chargé de la santé sur les orientations stratégiques de la lutte contre le cancer et sur la coordination des actions de prévention, de dépistage, de soins et de recherche.

Article 2

Le conseil est composé :

- d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;

- de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire ;

- deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire ;

- quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer ;

- trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé ;

- quatre médecins spécialistes d'organes ;

- un chirurgien ;

- un virologue ;

- un médecin interniste ;

- un médecin omnipraticien libéral ;

- un épidémiologiste ;

- un chercheur ;

- un médecin inspecteur de la santé ;

- du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Article 3

Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur des hôpitaux ou son représentant et le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du conseil, avec voix consultative. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

Article 4

Le Conseil national du cancer se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

Article 5

Le mandat des membres du conseil est de trois ans.

Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.