Arrêté du 27 avril 1995

• Date du texte: 27 avril 1995
• Articles: 5

Article 1

La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin, au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés, est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.

Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

Article 2

La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin, au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés, établie par l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, est complétée par la liste figurant dans l'annexe II jointe au présent arrêté.

Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural de façon à assurer la circulation de ces nouvelles espèces de poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

Article 3

Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.

Article 4

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I, II, III

(texte non reproduit).