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Est approuvé le retrait, à compter du 1er juillet 1995, de l'exploitant public La Poste de son adhésion à la convention conclue entre l'Etat, les exploitants publics La Poste et France Télécom et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances relative au règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat ou aux exploitants publics et des véhicules assurés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 26 avril 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618450
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