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L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis dénonçant l'Accord aérien du 27 mars 1946, signé à Washington les 4 mai et 9 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente dénonciation est applicable à compter du 4 mai 1993.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°95-533 du 4 mai 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618539
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