Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 19 mai 1995.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 avril 1995
Article 3
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 avril 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618568
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