法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 4 mai 1995

Numéro
Date du texte
4 mai 1995
Articles
3
Article 1

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, dont le siège de la direction départementale est fixé 25-29, boulevard Joffre, 54000 Nancy, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

COMMUNES

NOMS ET ADRESSES

FONCTIONS

Nancy

Centre d'action éducative, 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.

Fonction service éducatif auprès du tribunal. Investigation. Milieu ouvert pénal et civil. Formation et insertion professionnelle :

" ateliers éducatifs ", spécialités : mécanique générale, menuiserie, métallerie ; 20 places, mixte, 16/21 ans.

Briey

Centre d'action éducative, 2 bis, rue Stéphan-Liégeard, 54150 Briey.

Fonction service éducatif auprès du tribunal. Investigation. Milieu ouvert pénal et civil.

Laxou

Foyer d'action éducative, 8, allée de Médreville, 54526 Laxou Cedex.

Hébergement : 12 places, mixte.

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 mai 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618730

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com