Article 1
L'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté du 8 février 1993 susvisé est retirée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mai 1995
Article 2
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 mai 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618821
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