Décret n°95-691 du 9 mai 1995

• Numéro: 95-691
• Date du texte: 9 mai 1995
• Articles: 4

Article 6

Les infirmiers de classe normale régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1993, dans le nouveau grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

antérieure

SITUATION NOUVELLE

Infirmiers de classe normale

Infirmiers de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

7e échelon

7e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services dans le grade d'intégration.

Article 7

A compter du 1er août 1993, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

Classe supérieure créée le 14 mars 1990

Classe normale créée à compter du 1er août 1993

5e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, plus 2 ans.

4e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 8

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Infirmiers de classe normale

Infirmiers de classe normale

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

5e échelon

8e échelon

4e échelon

8e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

5e échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date d'application des mesures de reclassement aux personnels en activité.

Article 9

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.