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Texte réglementaire

Arrêté du 9 mai 1995

Numéro
Date du texte
9 mai 1995
Articles
2
Article 1

En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

Spécialités :

- agencement intérieur ;

- installations électriques ;

- installations sanitaires et thermiques ;

- revêtements et finitions.

2. Branche d'activité Maintenance,

conduite et utilisation des équipements

Spécialités :

- travaux paysagers : aménagement de l'espace ;

- conduite et entretien des cars et autres véhicules.

3. Branche d'activité Hébergement

Spécialités :

- restauration ;

- lingerie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 mai 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005618848

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