Arrêté du 9 mai 1995

• Date du texte: 9 mai 1995
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un comité de coordination des instituts universitaires de santé publique placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Article 2

Le comité de coordination des instituts universitaires de santé publique coordonne l'activité des instituts mentionnés à l'article 1er ci-dessus et favorise l'échange d'informations entre eux. Il est en outre chargé de développer les relations de ces instituts, tant avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé qu'avec les organismes extérieurs susceptibles de les aider dans l'accomplissement des missions qui sont les leurs.

Article 3

Le comité de coordination des instituts de santé publique est composé :

- du président de chacun des instituts de santé publique ;

- du directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- du directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- du directeur général des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- d'un représentant de la section du Conseil national des universités compétent pour l'épidémiologie, désigné par la section en son sein ;

- de deux experts désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé parmi les personnalités étrangères compétentes en matière de santé publique.

Article 4

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.