Arrêté du 2 juin 1995

• Date du texte: 2 juin 1995
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des droits d'accès des utilisateurs au réseau d'information du cabinet du ministre.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs du réseau (nom, prénom, photographie, organisme, services, localisation, téléphone) ;

- au profil de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail) ;

- aux systèmes (caractéristique, localisation) ;

- aux services attachés (système de rattachement, attributs).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :

- pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;

- pour un système tant que le matériel est en service.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont les personnels administrateurs du réseau au cabinet du ministre.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du cabinet du ministre de la défense (cellule informatique), 14, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.