Arrêté du 27 juillet 1995

• Date du texte: 27 juillet 1995
• Articles: 4

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 5 août 1995 sur l'itinéraire défini par la liste annexée au présent arrêté pour les concurrents et véhicules d'encadrement du rallye Paris-Moscou-Pékin.

Article 2

L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Moscou-Pékin sur les autoroutes A 1 et A 2 est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur cet itinéraire en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.

Article 3

Les véhicules des concurrents et d'encadrement de ce rallye étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.

Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.