Arrêté du 12 juillet 1995

• Date du texte: 12 juillet 1995
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un service télématique de type Télétel dénommé " AGAT " mis en oeuvre par la direction centrale des transmissions de l'armée de terre dont la finalité est la consultation de l'annuaire généralisé des personnels de l'armée de terre et de l'administration centrale du ministère de la défense.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

- l'identité (nom de famille ou nom d'usage, prénom) ;

- la vie professionnelle (grade ou emploi, fonction, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresses postale, géographique et télégraphique).

Les informations nominatives figurent à l'annuaire tant que la personne concernée dispose d'un poste téléphonique abonné au réseau.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires sont les utilisateurs qui ont accès au réseau intégré de transmissions de l'armée de terre (RITTER) et qui peuvent disposer d'un terminal télématique Minitel ou d'un ordinateur équipé d'un dispositif permettant d'assurer une émulation Minitel.

La direction centrale des transmissions de l'armée de terre est destinataire des statistiques techniques périodiques de surveillance de l'activité.

Article 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.

Article 6

Le directeur central des transmissions de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.