Décret n°95-901 du 7 août 1995

• Numéro: 95-901
• Date du texte: 7 août 1995
• Articles: 3

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des écoles paramédicales est fixé comme suit :

Directeur des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales :

Indices bruts : 460-660 (675) (1) (700) (2).

Directeur des écoles de cadres :

Indices bruts : 533-720.

(1) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves.

(2) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves.

Article 2

Le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1995.