Arrêté du 7 août 1995

• Date du texte: 7 août 1995
• Articles: 3

Article 1

Les coopérants du service national affectés dans un emploi d'enseignant ou assimilé et qui de ce fait effectuent un contrat complémentaire perçoivent l'intégralité de leur indemnité d'entretien lorsqu'ils prennent leur permission normale par anticipation, pendant la période séparant les deux années scolaires.

Les frais de voyage exposés à l'occasion de cette permission sont à la charge des intéressés.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 1995.

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.