Arrêté du 2 août 1995

• Date du texte: 2 août 1995
• Articles: 4

Article 1

Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous :

PUISSANCE (CV) : < 5 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 14

Second capitaine/second mécanicien 11

Lieutenant/chef de quart 9

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 15

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

PUISSANCE (CV) : 5 000 < 10 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 15

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 10 000 < 20 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 16

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

PUISSANCE (CV) : 20 000 < 35 000

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 17

Second capitaine/second mécanicien 12

Lieutenant/chef de quart 10

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 8 000 <

Capitaine/chef mécanicien 20

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 12

PUISSANCE (CV) : 35 000 <

JAUGE BRUTE (TJB) : < 1 000

Capitaine/chef mécanicien 18

Second capitaine/second mécanicien 14

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 1 000 < 3 500

Capitaine/chef mécanicien 19

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 11

JAUGE BRUTE (TJB) : 3 500 < 8 000

Capitaine/chef mécanicien 20

Second capitaine/second mécanicien 15

Lieutenant/chef de quart 12

Article 2

Pour l'application du présent arrêté, les termes "puissance" et "jauge brute" visés à l'article 1er s'entendent :

- de la puissance maximum effective, exprimée en chevaux, de l'appareil propulsif du navire majorée de deux fois la puissance effective du moteur d'entraînement des groupes électrogènes, à l'exclusion des groupes de secours ;

- de la jauge, exprimée en tonneaux de jauge brute, déterminée conformément à l'accord sur un système uniforme de jaugeage des navires signé à Oslo le 10 juin 1947.

Article 3

Le présent arrêté est applicable aux navires visés à l'article 1er entrant en flotte postérieurement à sa publication.

Article 4

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.