Arrêté du 18 août 1995

• Date du texte: 18 août 1995
• Articles: 4

Article 1

Il est supprimé :

- dans l'arrondissement de Dunkerque, les postes de Ghyvelde et de Steenwoorde ;

- dans l'arrondissement de Lille, les postes d'Armentières, d'Halluin, de Neuville-en-Ferrain, de Baisieux Route, de Baisieux Autoroute et de Bailleul-Merville ;

- dans l'arrondissement de Valenciennes, les postes de Saint-Aybert et de Quiévrechain ;

- dans l'arrondissement de Maubeuge, les postes de Bettignies, d'Aulnoye-Aymeries et de Jeumont.

Article 2

Il est créé un service du contrôle de l'immigration (S.C.I.) de Valenciennes-Anzin.

Article 3

La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du contrôle de l'immigration de :

- Dunkerque ;

- Lille ;

- Valenciennes-Anzin ;

- Maubeuge.

Article 4

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.