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Texte réglementaire

Arrêté du 21 août 1995

Numéro
Date du texte
21 août 1995
Articles
2
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Ingénieur général de classe exceptionnelle :

Délégué général pour l'armement ;

Inspecteur général de l'armement.

Ingénieur général hors classe :

Délégué, directeur des programmes d'armement ;

Délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique ;

Délégué, directeur des relations internationales ;

Directeur de la qualité ;

Directeur des systèmes terrestres et d'information ;

Directeur des constructions navales ;

Directeur des constructions aéronautiques ;

Directeur des missiles et de l'espace ;

Directeur de la recherche et de la technologie ;

Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

Inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;

Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 août 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619381

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