Arrêté du 21 août 1995

• Date du texte: 21 août 1995
• Articles: 7

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 25 234 360 000 F répartis comme suit :

18 466 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;

3 302 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 106,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;

2 052 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 76,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ;

1 414 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1995 a été arrêté à 103,34 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 39,07 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1995.

Article 3

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions d'Usinor Sacilor est arrêté à 6 693 196 titres, soit un montant nominal de 669 319 600 F.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 21,849 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 99,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 11 août 1995.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1995 a été arrêté à la somme de 95,427 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 3 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 16 760.

Date de règlement : 6 juillet 1995.

Date d'échéance : 5 octobre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,63.

Date de l'adjudication : 3 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 48.

Montant (en MF) : 3 356.

Date de règlement : 13 juillet 1995.

Date d'échéance : 13 juin 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,37.

Date de l'adjudication : 10 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 14 134.

Date de règlement : 13 juillet 1995.

Date d'échéance : 12 octobre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,19.

Date de l'adjudication : 10 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 048.

Date de règlement : 20 juillet 1995.

Date d'échéance : 18 janvier 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,97.

Date de l'adjudication : 17 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 006.

Date de règlement : 20 juillet 1995.

Date d'échéance : 19 octobre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,22.

Date de l'adjudication : 17 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 46.

Montant (en MF) : 3 009.

Date de règlement : 27 juillet 1995.

Date d'échéance : 13 juin 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,99.

Date de l'adjudication : 24 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 16 090.

Date de règlement : 27 juillet 1995.

Date d'échéance : 26 octobre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,10.

Date de l'adjudication : 24 juillet 1995.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 4 343.

Date de règlement : 3 août 1995.

Date d'échéance : 15 février 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.

Article 6

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1995, à 8 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18,8 milliards de francs.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.