Arrêté du 30 août 1995

• Date du texte: 30 août 1995
• Articles: 7

Article 1

Est autorisée la mise en oeuvre par le Centre d'exploitation statistique d'un système de gestion automatisée.

Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion des horaires variables des personnels.

Article 3

Les informations saisies sont :

- le numéro du badge ;

- le nom, le prénom, le sexe du possesseur du badge associés au numéro du badge ;

- l'intitulé de son service et sa fonction ;

- le type d'horaire choisi et le temps maximum par semaine ;

- les heures d'entrée et de sortie ;

Ces informations seront conservées pendant une année.

Article 4

Les destinataires des informations saisies sont le secrétariat et le chef du centre d'exploitation statistique de Nantes.

Article 5

Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les concernant devront présenter leur demande au chef du centre d'exploitation statistique de Nantes.

Article 6

En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article n'est pas applicable au présent traitement.

Article 7

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.