Arrêté du 30 août 1995

• Date du texte: 30 août 1995
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5-II du décret du 23 mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement des techniciens d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.

Article 2

La commission est composée comme suit :

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;

Le président du jury du concours de technicien d'art ;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art ;

Pour chaque métier ou spécialité concerné :

- un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art ; ou

- un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.

Article 3

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.