Article 1
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est fixé à 121,35 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 juin 1995
Article 2
L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 juin 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619472
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