Arrêté du 25 septembre 1995

• Date du texte: 25 septembre 1995
• Articles: 3

Article 1

A l'article 6 de l'arrêté du 4 août 1995 susvisé, la date limite à laquelle les listes de candidats sont adressées ou déposées au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté est reportée au mercredi 18 octobre 1995, à 17 heures au plus tard.

Article 2

Au même article, les dates auxquelles ces listes de candidats sont transmises aux préfectures et font l'objet d'une publicité en préfecture et sous-préfecture sont respectivement reportées au mardi 24 octobre et au mardi 31 octobre au plus tard.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.