Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 septembre 1995
Article 1
Article 2
Le directeur général de la santé du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE
DES EAUX DE BAIGNADE
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619516
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