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Texte réglementaire

Arrêté du 11 septembre 1995

Numéro
Date du texte
11 septembre 1995
Articles
3
Article 1

Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe ci-jointe.

Article 2

Le directeur général de la santé du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

MÉTHODES DE RÉFÉRENCE POUR L'ANALYSE

DES EAUX DE BAIGNADE

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619516

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