Article 2
Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 septembre 1995
Article 4
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619570
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