Arrêté du 17 septembre 1995

• Date du texte: 17 septembre 1995
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier, Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Article 2

Le Musée national des prisons comprend :

- des collections patrimoniales inaliénables ;

- un centre de documentation historique ;

- un centre de communication.

Article 3

Le Musée national des prisons est rattaché :

- pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ;

- pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.

Article 4

Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant sont ordonnancées par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.