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Texte réglementaire

Arrêté du 2 octobre 1995

Numéro
Date du texte
2 octobre 1995
Articles
2
Article 1

Un laboratoire intitulé Evolution et morphologie quantitative des primates est créé à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.

Article 2

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 octobre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619591

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