Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux inspecteurs-élèves du travail de la promotion 1995-1996 et aux suivantes.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 octobre 1995
Article 6
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, du dialogue social et de la participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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