Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de Lot-et-Garonne selon le calendrier suivant :
- le mercredi 25 octobre 1995 dans l'arrondissement d'Agen ;
- le jeudi 26 octobre 1995 dans l'arrondissement de Marmande ;
- le vendredi 27 octobre 1995 dans l'arrondissement de Nérac ;
- le lundi 30 octobre 1995 dans l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.