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La réglementation technique nationale B 11-23 A, édition juillet 1996, intitulée "Spécification d'agrément pour les équipements terminaux simples reliés à une interface d'abonné analogique du réseau téléphonique commuté public", transposant l'ETS 300 001 (NET 4), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal simple de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
A compter du 1er décembre 1995, les réglementations nationales ST/PAA/TPA/AGH/1423 (raccordement des terminaux téléphoniques et télématiques sur les installations intérieures simples d'abonné) et ST/PAA/TPA/AGH/1435 (caractéristiques de transmission des terminaux téléphoniques et télématiques) ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
En conséquence, elles seront retirées le 1er décembre 1995 de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
Le présent arrêté remplace et annule, à compter du 1er décembre 1995, l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé.
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 août 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619615
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