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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 18 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619616
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