Arrêté du 17 octobre 1995

• Date du texte: 17 octobre 1995
• Articles: 8

Article 1

Pour l'application des dispositions des articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale, le classement des établissements est effectué selon la nomenclature des risques figurant en annexe et dans les conditions suivantes :

I. – En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :

1° Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement.

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important. Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée d'après les règles fixées pour les établissements rattachés audit comité ;

2° L'ensemble des dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette ou des ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette occupés dans chaque port par un même employeur est considéré comme constituant un établissement distinct du reste de l'entreprise, auquel sont applicables les règles de tarification prévues par les articles D. 242-6-11, D. 242-6-12 ou D. 242-6-13 en fonction de l'effectif de salariés de l'établissement ainsi constitué.

La limite prévue à l'article D. 242-6-20 pour les taux de cotisations dus pour les dockers maritimes susvisés est fixée à 35 %.

II. – En ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise :

1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ;

2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics relève d'un même numéro de risque ;

3° L'ensemble des salariés occupant des fonctions qui répondent aux conditions énumérées au III ci-dessous.

La tarification des chantiers, ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité est rattachée à des comités techniques nationaux autres que celui des industries du bâtiment et des travaux publics est déterminée d'après les dispositions fixées pour les établissements rattachés auxdits comités.

III. – Les salariés des entreprises mentionnées aux 1° et 3° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 constituent, sur demande de l'entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu'ils occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements dont le taux est fixé en application de l'article D. 242-6-14.

Le taux applicable est calculé, le cas échéant, en application des dispositions prévues à l'article D. 242-6-17.

Article 2

Les activités professionnelles mentionnées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC.

Article 3

Les groupes de risques visés à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale sont constitués d'activités professionnelles relevant d'un même comité technique national, en tenant compte des catégories de risques et des résultats statistiques. Ils doivent comprendre au moins 1 000 salariés.

Chaque groupement de risques est constitué pour une période minimum de trois ans.

Article 4

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les vendeurs à domicile autres que ceux visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale est celui de l'établissement qui les emploie.

Article 5

I.-La notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du téléservice : Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels accessible sur le portail : “ www. net-entreprises. fr ”.

Sous réserve que l'employeur ait coché l'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” accessible sur le portail : “ www.net-entreprises.fr”, la caisse adresse à l'adresse électronique de l'employeur, que ce dernier maintient à jour, un avis de dépôt l'informant qu'une décision est mise à sa disposition et qu'il a la possibilité d'en prendre connaissance.

Cet avis mentionne la date de mise à disposition de la décision, les coordonnées de l'organisme auteur de la décision et informe l'employeur qu'à défaut de consultation de la décision dans un délai de quinze jours à compter de sa mise à disposition, cette dernière est réputée notifiée à la date de sa mise à disposition.

Les articles R. 53-1 et R. 53-2 du code des postes et des communications électroniques sont applicables à la notification des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale.

II.-L'absence d'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” entraîne l'application d'une pénalité :

1° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ou assimilés, de 0,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée ;

2° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés ou assimilés, de 1 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée ;

3° En ce qui concerne les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés ou assimilés, de 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur, par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée.

Cette pénalité est due au titre de chaque année ou, à défaut, au titre de chaque fraction d'année durant laquelle l'absence d'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” est constatée.

En l'absence d'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels”, les décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale sont notifiées :

1° Par lettre simple, en ce qui concerne les décisions notifiées aux établissements des entreprises mentionnées au 1° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 du code de la sécurité sociale, sauf lorsqu'elles sont relatives à un premier classement dans une catégorie de risque ou à une modification de ce classement.

2° Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en ce qui concerne les autres décisions.

III.-Toute décision, autre que celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du même code, d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou d'une caisse mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale et relative à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est notifiée à l'employeur par lettre simple, sauf dans les cas suivants, qui donnent lieu à l'envoi d'une notification par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine :

1° Imposition de cotisations supplémentaires ou complémentaires ;

2° Décision de rejet relative à l'attribution de ristournes ;

3° Décision de rejet de la caisse sur recours gracieux.

Article 7

L'entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte et qui souhaite bénéficier, en application de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, d'un taux unique pour l'ensemble de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque doit adresser sa demande à la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale dans la circonscription de laquelle se trouve son siège social ou, à défaut, son principal établissement sis en France, hors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tout moyen permettant de lui conférer une date certaine, avant le quatrième trimestre de l'année civile en cours pour une application au 1er janvier de l'année civile suivante.

Article 8

L'arrêté du 16 mai 1951 relatif à la notification du taux de la cotisation pour les accidents du travail et l'arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale sont abrogés.

Article Annexe

CATÉGORIE DE RISQUE

CODE RISQUE

INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27. 1ZF

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27. 4CH

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27. 5EB

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28. 1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.

28. 1CB

Chaudronnerie et soudure.

28. 3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28. 3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28. 4AD

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28. 4BI

Traitement et revêtement des métaux.

28. 5AA

Mécanique industrielle.

28. 5DA

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28. 5DF

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28. 5DG

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28. 6DF

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28. 6FB

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29. 1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29. 1FB

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29. 2FI

Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29. 3DC

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31. 2AG

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32. 1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33. 1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33. 2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34. 1ZE

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34. 2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34. 3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35. 1BF

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35. 3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45. 3AA

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50. 1ZF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50. 2ZH

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00. 00A

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45. 1AA

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45. 2BE

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45. 2CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45. 2ED

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45. 2JD

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).

45. 2PB

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45. 3AF

Travaux de menuiserie extérieure.

45. 4CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45. 4LE

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45. 5ZB

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).

74. 2CE

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)

75. 3CA

TC

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75. 3CB

TC

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91. 1AA

TC

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22. 2CD

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37. 1ZF

Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

40. 1ZE

TC

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

40. 1ZF

TC

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40. 3ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41. 0ZA

Transport ferroviaire.

60. 1ZA

TC

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60. 2BD

Téléphériques, remontées mécaniques.

60. 2CA

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60. 2MG

Déménagement et garde-meubles.

60. 2NA

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62. 1ZC

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.

63. 1AZ

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63. 1BE

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63. 1EE

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63. 2CF

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63. 3ZC

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63. 4AA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63. 4CI

Services postaux et financiers.

64. 1AA

TC

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64. 1CA

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

64. 2BB

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74. 4BB

Transports de fonds et services sécurisés.

74. 6ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74. 7ZE

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74. 8GB

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75. 3CC

TC

Ambulances.

85. 1JA

Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90. 0AA

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90. 0BF

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91. 1AE

TC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91. 3EA

TC

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92. 1CC

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92. 3AD

TC

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).

92. 6AA

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92. 6CG

TC

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92. 6CH

Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

92. 6CI

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92. 7AB

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

92. 7CC

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01. 1AA

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15. 1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15. 1EC

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15. 5CC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15. 8AC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15. 8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15. 9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51. 1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51. 3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52. 1BC

Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.

52. 1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52. 2CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55. 2EC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55. 3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55. 3BC

Restauration collective.

55. 5AA

Entreposage frigorifique.

63. 1DA

INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

CATÉGORIE DE RISQUE

CODE RISQUE

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11. 1ZC

Production et transformation de matières nucléaires.

23. 3ZA

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24. 1GN

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24. 3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24. 4CC

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25. 1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25. 2HK

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73. 1ZB

INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14. 1AH

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14. 5ZM

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).

17. 1KB

Fabrication de tissu et articles textiles.

17. 2AC

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17. 7AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18. 2CB

Maroquinerie.

19. 2ZH

Chaussure. Cuirs et peaux.

19. 3ZL

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20. 1AF

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20. 1BB

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20. 3ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20. 4ZI

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21. 2BD

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26. 1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26. 2AG

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26. 2AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26. 2CA

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26. 5AB

Fabrication de produits en béton.

26. 6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)

26. 6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26. 6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26. 7ZD

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35. 1EB

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36. 1GC

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36. 1MD

Commerce du bois.

51. 5EG

Autres industries du cuir.

52. 7AC

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

71. 4AC

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93. 0BA

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50. 3AD

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50. 5ZB

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51. 1RB

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51. 5CC

Commerce de gros de matériaux de construction.

51. 5FA

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51. 6GC

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51. 6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51. 6LC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51. 6NC

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52. 3AC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52. 4CD

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52. 4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52. 4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52. 4PB

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52. 4WA

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52. 4XB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52. 4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70. 3AD

Concierges et employés d'immeubles.

70. 3CB

TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)

71. 4AB

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

ACTIVITÉS DE SERVICES I

Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.

65. 1AB

TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66. 0AB

TC

Travaux informatiques à façon.

72. 3ZA

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73. 1ZE

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

74. 1GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74. 1GD

TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74. 1JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74. 2CB

TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74. 3BA

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

75. 1AG

TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75. 1BA

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75. 2EE

TC

Activités générales de sécurité sociale.

75. 3AA

TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75. 3BB

TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80. 1ZA

TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80. 2AA

TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80. 2CA

TC

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.

91. 3EJ

TC

ACTIVITÉS DE SERVICES II

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

74. 5BC

Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

74. 5BD

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

74. 5BE

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74. 6ZA

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74. 7ZF

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74. 8DA

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74. 8KC

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75. 1CC

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75. 1CD

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75. 1CE

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85. 1AC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85. 1AD

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85. 1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85. 1CD

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85. 1GA

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85. 1KA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85. 2ZB

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).

85. 3AB

TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).

85. 3AC

TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85. 3AD

TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

85. 3AE

TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.

85. 3BA

TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85. 3HA

TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85. 3HB

TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85. 3KL

TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93. 0DB

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

93. 0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93. 0NC

(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D 242-6-22 ET AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-40 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51. 1TG

TC

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51. 1TH

TC

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale .

52. 4RB

TC

Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52. 6GA

TC

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85. 3CA

TC

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95. 0ZA

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95. 0ZC

TC

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95. 0ZD

TC

CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP

00. 00B