Arrêté du 19 octobre 1995

• Date du texte: 19 octobre 1995
• Articles: 2

Article 1

Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Soit du certificat de travailleuse familiale ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et le directeur de l'action sociale au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.