Arrêté du 12 octobre 1995

• Date du texte: 12 octobre 1995
• Articles: 5

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21 375 950 000 F, répartis comme suit :

4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1994, a été arrêté à 107,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;

12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 102,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;

3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 108,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995 ;

873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005, souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1995, a été arrêté à 104,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 19,317 milliards de francs, répartis comme suit :

10,517 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1995 ;

8 800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 100,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1995.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1995 a été arrêté à la somme de 100,497 milliards de francs, répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 août 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 004.

Date de règlement : 10 août 1995.

Date d'échéance : 9 novembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.

Date de l'adjudication : 7 août 1995.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 003.

Date de règlement : 17 août 1995.

Date d'échéance : 15 février 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.

Date de l'adjudication : 16 août 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 622.

Date de règlement : 17 août 1995.

Date d'échéance : 16 novembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,87.

Date de l'adjudication : 16 août 1995.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 020.

Date de règlement : 24 août 1995.

Date d'échéance : 13 juin 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.

Date de l'adjudication : 21 août 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 22 921.

Date de règlement : 24 août 1995.

Date d'échéance : 23 novembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.

Date de l'adjudication : 21 août 1995.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 4 531.

Date de règlement : 31 août 1995.

Date d'échéance : 21 mars 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,64.

Date de l'adjudication : 28 août 1995.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 24 985.

Date de règlement : 31 août 1995.

Date d'échéance : 30 novembre 1995.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.

Date de l'adjudication : 28 août 1995.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 411.

Date de règlement : 7 septembre 1995.

Date d'échéance : 21 mars 1996.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,72.

Article 4

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1995, à 6 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,4 milliards de francs.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.