Décret n°95-1139 du 23 octobre 1995

• Numéro: 95-1139
• Date du texte: 23 octobre 1995
• Articles: 3

Article 1

La société Ionisos est autorisée à exploiter les installations nucléaires de base énumérées ci-après :

Installation d'ionisation située sur le territoire de la commune de Dagneux (département de l'Ain), précédemment exploitée par la société Conservatome en vertu des décrets du 20 juillet 1971 et du 15 juin 1978 susvisés ;

Installation d'ionisation située sur le territoire de la commune de Pouzauges (département de la Vendée), précédemment exploitée par la société Amphytrion en vertu du décret du 30 janvier 1989 susvisé ;

Installation d'ionisation située sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe (département de la Sarthe), précédemment exploitée par la société Conservatome en vertu du décret du 1er avril 1992 susvisé.

Article 2

L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.

Article 3

Le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.