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Texte réglementaire

Arrêté du 24 octobre 1995

Numéro
Date du texte
24 octobre 1995
Articles
3
Article 1

Peuvent être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine les officiers mariniers de réserve réunissant quinze ans au moins de services militaires effectifs et classés dans l'une des spécialités suivantes :

- pilote d'aéronautique navale ;

- électronicien de bord d'aéronautique ;

- radariste navigateur aérien ;

- mécanicien naval ;

- électromécanicien de propulsion de sous-marins ;

- électrotechnicien ;

- informaticien d'informatique générale ;

- informaticien d'informatique spécifique branche sous-marins ;

- détecteur anti-sous-marins.

Article 2

L'arrêté du 14 juin 1979 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine est abrogé.

Article 3

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 octobre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619828

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