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Texte réglementaire

Arrêté du 6 novembre 1995

Numéro
Date du texte
6 novembre 1995
Articles
2
Article 1

La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit :

Branche professionnelle Restauration et conservation préventive

Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Création contemporaine

Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Présentation

et mise en valeur des collections

Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.

Article 2

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 novembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619834

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