Article 2
Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 novembre 1995
Article 3
L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant est abrogé.
Article 4
Art. 4.
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 novembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619839
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