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Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Copenhague le 25 novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
du Loi n° 95-1225 du 16 novembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619869
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