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La convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 24 août 1995.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°95-1241 du 20 novembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005619899
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