Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995

• Numéro: 95-1254
• Date du texte: 30 novembre 1995
• Articles: 3

Article 1

Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes nommées, promues ou élevées sans traitement dans un grade ou une dignité de la Légion d'honneur après le 27 avril 1991 :

ANNÉE SUIVANT LA RÉCEPTION dans le grade ou la dignité de l'ordre de la Légion d'honneur

COEFFICIENT multiplicateur

1992

4

1993

3

1994

2

1995

1

Article 2

Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes dont la médaille militaire a été concédée sans traitement après le 27 avril 1991 :

ANNÉE SUIVANT LA CONCESSION de la médaille militaire

COEFFICIENT multiplicateur

1992

4

1993

3

1994

2

1995

1

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.