Arrêté du 6 décembre 1995

• Date du texte: 6 décembre 1995
• Articles: 7

Article 1

L'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs, est ventilé comme suit dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse :

SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE GARDERIE

EFFECTIF

Ain

14

Aisne

17

Allier

16

Alpes-de-Haute-Provence

15

Hautes-Alpes

11

Alpes-Maritimes

10

Ardèche

12

Ardennes

11

Ariège

11

Aube

14

Aude

14

Aveyron

19

Bouches-du-Rhône

14

Calvados

13

Cantal

13

Charente

14

Charente-Maritime

17

Cher

17

Corrèze

13

Corse-du-Sud

10

Haute-Corse

10

Côte-d'Or

19

Côtes-d'Armor

15

Creuse

13

Dordogne

21

Doubs

12

Drôme

15

Eure

15

Eure-et-Loir

13

Finistère

15

Gard

15

Haute-Garonne

14

Gers

15

Gironde

28

Hérault

15

Ille-et-Vilaine

16

Indre

16

Indre-et-Loire

14

Isère

18

Jura

11

Landes

22

Loir-et-Cher

15

Loire

10

Haute-Loire

11

Loire-Atlantique

17

Loiret

16

Lot

12

Lot-et-Garonne

12

Lozère

10

Maine-et-Loire

17

Manche

13

Marne

18

Haute-Marne

13

Mayenne

11

Meurthe-et-Moselle

11

Meuse

13

Morbihan

16

Moselle

13

Nièvre

15

Nord

15

Oise

14

Orne

14

Pas-de-Calais

17

Puy-de-Dôme

18

Pyrénées-Atlantiques

18

Hautes-Pyrénées

10

Pyrénées-Orientales

12

Bas-Rhin

10

Haut-Rhin

9

Rhône

10

Haute-Saône

11

Saône-et-Loire

20

Sarthe

14

Savoie

13

Haute-Savoie

11

Seine-Maritime

14

Seine-et-Marne

13

Ficevy

13

Deux-Sèvres

14

Somme

15

Tarn

13

Tarn-et-Garonne

10

Var

14

Vaucluse

10

Vendée

16

Vienne

16

Haute-Vienne

12

Vosges

13

Yonne

16

Belfort

2

Total

1257

Article 2

L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental de garderie.

Article 3

L'effectif des agents de l'Office de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les brigades mobiles d'intervention, ne peut être inférieur à 135 postes pour la métropole et à 16 pour les départements et territoires d'outre-mer.

Article 4

La répartition de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, par classe, figure en annexe du présent arrêté (tableau non reproduit).

Article 5

L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.

Article 6

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS ET ASSERMENTÉS

Ventilation des effectifs

Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, est ventilé comme suit :

(tableau non reproduit).