Arrêté du 6 décembre 1995

• Date du texte: 6 décembre 1995
• Articles: 4

Article 1

Les personnels de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique, compte tenu des particularités de leur régime de travail dues à l'organisation spécifique de leur service, peuvent bénéficier d'une modulation de leurs horaires hebdomadaires de service sur l'année dans les limites maximales suivantes :

- quarante-six heures de service hebdomadaire ;

- trente-deux heures de service hebdomadaire.

Les semaines prises au titre des congés annuels sont réputées correspondre à une durée de trente-neuf heures de service.

Le volume horaire annuel des obligations de service des personnels concernés est de 1 833 heures.

Article 2

L'application des dispositions précitées ne peut avoir pour conséquence d'empêcher un agent de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.

Article 3

L'aménagement des horaires fera l'objet d'un tableau prévisionnel annuel établi par le chef du service.

Article 4

Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.