Arrêté du 1 décembre 1995

• Date du texte: 1 décembre 1995
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête relative aux salariés en insertion dans les entreprises d'insertion.

L'objectif principal de cette étude est d'analyser les trajectoires socioprofessionnelles des salariés bénéficiant des contrats aidés dans les entreprises d'insertion et leur devenir à la sortie de celles-ci, dans le processus de réinsertion professionnelle de populations éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi.

Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.

Article 2

Les informations traitées concernent les personnes physiques.

Elles portent sur :

- âge, sexe ;

- niveau de formation initiale ;

- situation à l'entrée dans l'entreprise d'insertion, chômeur de longue durée ou revenu minimum d'insertion ;

- dernier emploi occupé ;

- temps passé dans l'entreprise d'insertion ;

- déroulement du contrat d'insertion : type de contrat, nombre et emploi occupé ;

- caractéristiques des employeurs (secteur d'activité et taille d'entreprise) ;

- situation professionnelle à la date de l'enquête (emploi, chômage, formation).

Article 3

Le ministère du travail et des affaires sociales est le destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de l'enquête.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère du travail et des affaires sociales.

Article 5

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.