Arrêté du 8 décembre 1995

• Date du texte: 8 décembre 1995
• Articles: 2

Article 1

Les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (à l'exception du ski) sont fixées conformément à l'annexe jointe.

Article 2

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.