Arrêté du 8 décembre 1995

• Date du texte: 8 décembre 1995
• Articles: 4

Article 1

Dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités qui, dans le cadre de leurs activités éducatives, organisent à titre occasionnel pendant les vacances ou les congés scolaires des activités de ski et autres activités de glisse sur neige, l'accompagnement de celles-ci sur des pistes balisées peut être confié aux personnes constituant leur encadrement habituel.

Le précédent alinéa ne s'applique pas aux centres présentant les caractéristiques d'établissement d'activités physiques et sportives.

Article 2

Les personnes assurant l'accompagnement des activités mentionnées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus disposent des qualifications exigées par les arrêtés du 26 mars 1993 et du 20 mars 1984 modifié susvisés. L'effectif maximal de pratiquants par cadre ne peut excéder douze.

Article 3

Une commission chargée de suivre les modalités d'application de cet arrêté est constituée. Elle est composée de six membres :

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;

Le directeur des sports ou son représentant ;

Deux représentants de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs ;

Deux représentants du Syndicat national des moniteurs du ski français.

Elle est présidée soit par le directeur de la jeunesse et de la vie associative, soit par le directeur des sports ou leur représentant et se réunit au moins deux fois par an.

Article 4

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.